Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre :

 

D’une part,

 

L’association loi du 1er juillet 1901, INSTITUT MESSINE, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W751226234, domiciliée au 16 avenue de Messine – 75008 Paris - FRANCE (ci-après « L’INSTITUT MESSINE »),

 

ET

 

D’autre part,

 

Toute personne navigant sur le site internet www.institutmessine.fr (ci-après « l’Utilisateur »).

 

Toute navigation sur le site internet www.institutmessine.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de confidentialité et des Mentions Légales du Site.  

 

Article 1.DEFINITIONS 

 

• Contenus désigne les ressources présentes sur le Site et pouvant être téléchargées par l’Utilisateur, et notamment les rapports, livres, recueils, notes, communiqués de presse, vidéos et photos proposées par L’INSTITUT MESSINE à l’Utilisateur.

 

• Données personnelles désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives à l’Utilisateur personne physique. 

 

• Parties désigne conjointement L’INSTITUT MESSINE et l’Utilisateur.

 

• Site désigne l’infrastructure développée par L’INSTITUT MESSINE selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur, et accessible à l’adresse www.institutmessine.fr.

 

• Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site.

 

Article 2.OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR 

 

Les CGU définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

 

L’INSTITUT MESSINE est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique.

 

Toute modification est applicable dès la mise à jour des CGU.

 

L’utilisation continue du Site par l’Utilisateur après la publication des CGU révisées signifie qu’il accepte et agrée à ces modifications. Par conséquent, L’INSTITUT MESSINE invite l’Utilisateur à vérifier les CGU régulièrement afin d’être tenu au courant de toute modification susceptible d’être intervenue.

 

Article 3.ACCES AU SITE 

 

3.1 Age Requis

 

Le Site est destiné exclusivement aux Utilisateurs de plus de quinze (15) ans. Si l’Utilisateur n’a pas l’âge requis, une autorisation préalable de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale est nécessaire et pourrait lui être demandée par L’INSTITUT MESSINE.

 

En utilisant le Site, l’Utilisateur garantit remplir la condition susmentionnée.

 

3.2 Délimitation géographique

 

Le Site est destiné aux Utilisateurs du monde entier, sans exclusion géographique.

 

3.2 Matériel et moyens techniques

 

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

 

Toutefois, tous les coûts afférents à l’accès au Site sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

 

L’INSTITUT MESSINE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n’est tenu à aucune obligation de résultat.

 

L’INSTITUT MESSINE ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès ou l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

 

L’INSTITUT MESSINE se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ou indemnisation.

 

Article 4.UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU.

 

4.1 Utilisation interdite

 

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site :

 

• D’une façon qui serait en violation des lois ou réglementations applicables en France et au sein de l’Union européenne, et notamment aux droits de la propriété intellectuelle de l’INSTITUT MESSINE ;

• En usurpant l’identité ou en tentant d’usurper l’identité de L’INSTITUT MESSINE, d’un membre de L’INSTITUT MESSINE, d’un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité, à quelque fin que ce soit ;

• En adoptant toute conduite restreignant ou empêchant la jouissance du Site à quelque personne que ce soit.

 

En outre, l’Utilisateur accepte de ne pas :

 

• Utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le Site ou gêner l’utilisation du Site par un tiers, y compris sa capacité à se livrer à des activités en temps réel via le Site ;

• Utiliser un robot, un moteur de recherche ou un autre appareil, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Site, et en particulier des Contenus ;

• Utiliser un processus manuel pour contrôler ou copier tout matériel sur le Site ou à toute autre fin non autorisée sans le consentement écrit préalable de l’INSTITUT MESSINE, en particulier concernant les Contenus ;

• Utiliser n’importe quel appareil, logiciel ou routine qui gêne le bon fonctionnement du Site ;

• Introduire au sein du Site des virus ou tout autre logiciel ou moyen technologique malveillant ou nuisible ;

• Tenter d'obtenir un accès non autorisé, interférer, endommager ou perturber toute partie du Site, le serveur sur lequel le Site est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site ;

• Attaquer le Site par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué (DDoS) ;

• Essayer de nuire au bon fonctionnement du Site.

 

4.2 Sanction des manquements

 

En cas de non-respect des présentes CGU, ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements applicables à l’Utilisateur, L’INSTITUT MESSINE se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

 

• Suspendre ou limiter l’accès au Site de l’Utilisateur ;

• Avertir toute autorité concernée ;

• Engager toute poursuite judiciaire appropriée.

 

Article 5.CONTENU

 

Le Site présente L’INSTITUT MESSINE et ses activités. Il permet également à l’Utilisateur de télécharger des Contenus ainsi que de prendre contact avec L’INSTITUT MESSINE.

 

5.1 Informations contenues sur le Site

 

Les informations contenues sur le Site ainsi que dans les Contenus sont mises à disposition de l’Utilisateur à des fins d’information générale.

 

Elles sont fournies en l’état, à titre indicatif et sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

 

L’INSTITUT MESSINE se réserve le droit de modifier ou de corriger les informations contenues sur le Site ainsi que dans les Contenus, et plus généralement de modifier ou de corriger lesdits Contenus à tout moment, sans préavis.

 

L’INSTITUT MESSINE s’engage toutefois à rectifier dans les plus brefs délais les informations inexactes ou obsolètes pouvant être présentes sur le Site, et notamment dans les Contenus.

 

5.2 Liens vers d’autres sites

 

Le Site peut contenir un certain nombre de liens vers des sites internet ou des ressources de tiers.

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que L’INSTITUT MESSINE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.

 

L’INSTITUT MESSINE n’est pas non plus responsable du contenu, des produits ou des services disponibles sur de tels sites tiers régis par leurs propres conditions d’utilisation. L’utilisation de tels sites ou ressources se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

 

Article 6.CONTACT

 

L’INSTITUT MESSINE propose aux Utilisateurs d’envoyer des messages et réclamations via les formulaires de contact accessibles sur le Site.

 

Pour envoyer un message, l’Utilisateur doit a minima indiquer son nom, prénom, numéro de téléphone et son adresse mail.

 

Les messages envoyés par les Utilisateurs doivent être conformes à la législation en vigueur. Par conséquent, toute communication ne doit pas, de manière non limitative :

 

• Contenir un message diffamatoire, obscène, indécent, vulgaire, malveillant, violent, xénophobe, raciste ou autrement illicite ;

• Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique ;

• Être utilisé à des fins de propagande politique, idéologique ou de prosélytisme ;

• Diffuser de la publicité pour des produits et services ;

• Enfreindre tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ;

• Diffuser des informations personnelles et nominatives sur un tiers sans en avoir son consentement ;

• Intimider ou harceler quiconque ; ou

• Usurper l’identité d’une personne ou donner une image fausse de l’identité de l’Utilisateur ou de son affiliation avec une personne ou un organisme.

 

En cas de violation d’une de ces obligations, L’INSTITUT MESSINE se réserve le droit de ne pas répondre à l’Utilisateur et de prendre toute mesure appropriée, conformément à l’article 4.2 des présentes.

 

Article 7.PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois et conventions régissant la propriété intellectuelle ou autres droits similaires, sauf mention contraire, le Site et tous les Contenus, éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques, etc., se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de L’INSTITUT MESSINE, celui-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site et de télécharger les Contenus exclusivement pour l’usage privé de l’Utilisateur sauf autorisation écrite et préalable de L’INSTITUT MESSINE.

 

Toutes reproductions ou représentations, même partielles, par quelque procédé que ce soit, toutes requêtes automatisées ou non visant la récupération des données, informations et Contenus publiés sur le Site, sans l'autorisation écrite et préalable de L’INSTITUT MESSINE sont illicites et constituent une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de L’INSTITUT MESSINE pouvant faire l’objet de toute poursuite judiciaire appropriée.

 

L’Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à L’INSTITUT MESSINE.

 

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de L’INSTITUT MESSINE.

 

L’Utilisateur ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser le Site mis à sa disposition, sans être autorisé à le reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers.

 

L’Utilisateur reconnait expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier à L’INSTITUT MESSINE dont il peut solliciter l’indemnisation.

 

Article 8.DONNEES PERSONNELLES

 

L’INSTITUT MESSINE est amené à collecter des Données Personnelles relatives à l’Utilisateur lors de sa consultation du Site, notamment via des technologies comme les cookies ou les traceurs.

 

Par conséquent L’INSTITUT MESSINE invite l’Utilisateur à prendre connaissance, sur le Site, à la Politique de confidentialité de L’INSTITUT MESSINE.

 

La Politique de confidentialité de L’INSTITUT MESSINE est accessible sur le lien suivant : [insérer lien vers Politique de confidentialité[CB-A1] ]

 

Article 9.RESPONSABILITE DE L’INSTITUT MESSINE 

 

L’accès au Site est garanti par L’INSTITUT MESSINE sous réserve de sa disponibilité.

 

L’INSTITUT MESSINE ne garantit pas aux Utilisateurs que le Site, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et la sécurité, sera totalement exempt d’erreurs, de vices ou de défauts, que le Site étant standard et nullement proposé à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles répondra spécifiquement à ses besoins.

 

L’INSTITUT MESSINE met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site de manière continue.

 

Néanmoins, compte tenu des limites liées à Internet, L’INSTITUT MESSINE ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soit interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, ou d’opérations de maintenance destinées à améliorer le Site et ses fonctionnalités. De la même façon, une contrainte liée à l’hébergeur, comme en matière de maintenance, ayant des répercussions sur l’accessibilité du Site ne peuvent entraîner la responsabilité de L’INSTITUT MESSINE.

 

L’INSTITUT MESSINE ne garantit ni l’absence de problème technique, ni la compatibilité avec une configuration et/ou matériel particulier, ni un délai de mise en ligne, et ne pourra être tenu responsable pour des dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels annexes.

 

En conséquence, L’INSTITUT MESSINE ne saurait être tenue responsable d’une interruption du Site, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

 

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les Données Personnelles le concernant ainsi que son équipement, notamment contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers. L’Utilisateur reconnaît que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu’en conséquence L’INSTITUT MESSINE n’est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

 

En conséquence, L’INSTITUT MESSINE décline toute responsabilité en cas de dommages subis à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers et de Données Personnelles, de la transmission de virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du Site.

 

En tout état de cause, L’INSTITUT MESSINE ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations qui y figurent, et du Contenu, quelle qu’en soit la nature. L’INSTITUT MESSINE décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par l’Utilisateur sur la seule foi des informations publiées sur le Site et/ou dans les Contenus, et les modalités d’exécution desdites décisions.

 

Plus généralement, L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que L’INSTITUT MESSINE ne saurait être tenu responsable des dommages notamment directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par l’Utilisateur directement ou indirectement liés :

 

• à l’accès ou à l’utilisation du Site ;

• à l’incapacité de l’Utilisateur d’accéder ou d’utiliser le Site ;

• à tout comportement ou contenu soumis, publiés ou postés sur le Site ;

• au téléchargement et à la lecture des Contenus ;

• à tout accès, utilisation ou altération non autorisés des transmissions de l’Utilisateur.

 

Article 10.GARANTIES

 

L’Utilisateur garantit L’INSTITUT MESSINE contre tout trouble, contestation, revendication et recours qui pourrait être intenté à son encontre à raison de la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en relation avec l’usage du Site par l’Utilisateur.

 

Si L’INSTITUT MESSINE était poursuivi sur quelque fondement en relation directe ou indirecte avec l’utilisation du Site par l’Utilisateur, l’Utilisateur s’engage expressément à prendre en charge sans délai l’ensemble des sommes quelle qu’en soit la qualification auxquelles pourrait être condamné L’INSTITUT MESSINE à titre provisoire ou définitif.

 

Toutes les informations et données transmises par l’Utilisateur, en particulier les Données Personnelles relatives à l’Utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s’engageant à garantir et à indemniser L’INSTITUT MESSINE contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter.

 

Article 11.DISPOSISITIONS GENERALES

 

• Intégralité des CGU

 

Les Parties reconnaissent que les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

 

Les titres des Articles des présentes CGU ont été insérés pour la commodité de l’Utilisateur et en aucune façon dans le but de restreindre ou modifier l’une des modalités ou stipulations des présentes.

 

• Modification des CGU

 

Aucun document postérieur, aucune modification des CGU quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.

 

• Nullité

 

Si l'une quelconque des stipulations des CGU s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU, ni altérer la validité de ses autres dispositions.

 

• Droit applicable et différends

 

Les CGU sont conclues en français et intégralement régies par la loi française.

 

En cas de litige relatif au Site, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à L’INSTITUT MESSINE, afin de trouver une solution amiable, par courriel à l’adresse contact@institutmessine.fr.

 

Les Parties ont le droit de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des conflits en cas de litige.

 

La saisine d’un médiateur ou d’un autre mode alternatif de règlement des conflits ne peut intervenir qu’après que l’Utilisateur ait effectué des démarches préalables écrites auprès de L’INSTITUT MESSINE. 

 

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

 

Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

 

 [CB-A1]Nous vous invitons à intégrer un lien vers la politique de confidentialité