Crédits et Mentions Légales

Crédits

Photos : Les photographies du Président, du comité directeur et du conseil d’orientation ont été prises avec leur consentement.

Design et réalisation  : Agence Public Averti

Conception textes : L’Institut Messine

 

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site http://institutmessine.fr/ est régie par les présentes Conditions générales d’utilisation.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales et les autres informations auxquelles il est fait référence.
Attention : toute utilisation du site http://institutmessine.fr vaut accord de votre part des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions ci-après exposées, vous ne pouvez pas utiliser  le site http://institutmessine.fr

 2. Propriété du site http://institutmessine.fr

Le site http://institutmessine.fr est édité par l’ présent site est
Adresse du siège social : 16 avenue de Messine – 75008 Paris – France
Numéro de téléphone et mail : + 33 (0)1 44 77 82 82 –  contact@institutmessine.fr
Directeur de publication : Monsieur Michel Léger, Président de l’Institut Messine.

Le  site http://institutmessine.fr est hébergé par OVH.
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Numéro de téléphone : 0 820 698 765

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Institut Messine est désigné  sous l’expression « Editeur ». 

3. Responsabilités

Les documents, informations et services diffusés sur ce site sont fournis en l’état sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

La responsabilité de l’Editeur, à raison d’un préjudice résultant de l’utilisation d’un service édité par une entité tierce, est expressément exclue.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature. L’Editeur décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site, et les modalités d’exécution desdites décisions.
L’utilisateur reconnaît que, nonobstant l’ensemble des moyens techniques mis en oeuvre par l’Editeur en cause, le réseau Internet présente des spécificités techniques ne mettant pas en mesure l’Editeur de garantir la continuité absolue de l’accès aux services. L’utilisateur reconnaît que les informations et services proposés par l’Editeur pourront être interrompus en raison de cas de force majeure, de cas indépendants de la volonté dudit Editeur ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité. Dans ces cas, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans votre système informatique par des tiers. L’utilisateur reconnaît que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu’en conséquence l’Editeur n’est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité en cas de dommages subis à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du portail.

4. Garanties

L’utilisateur garantit L’Editeur contre tout trouble, contestation, revendication et recours qui pourrait être intenté à son encontre à raison de la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en relation avec l’usage du site. Si l’Editeur était poursuivi sur quelque fondement, l’utilisateur s’engage expressément à prendre en charge sans délais l’ensemble des sommes quelle qu’en soit la qualification auxquelles pourrait être condamné l’Editeur à titre provisoire ou définitif.

Toutes les informations et données transmises par l’utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s’engageant à garantir et à indemniser l’Editeur contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. 

5. Généralités

5.1.  Mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation

L’Editeur peut modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses Conditions Générales d’Utilisation ; il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur. 

5.2.  Propriété Intellectuelle

Le site http://institutmessine.fr ne concède à l’utilisateur qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, sur son ordinateur, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes, l’ensemble des fonds documentaires, ouvrages et illustrations… et tout autre élément composant le site http://institutmessine.fr sont la propriété exclusive de l’Editeur, ou bien sont régulièrement exploités sous licence. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, copyright, marque, dessin ou modèle, et brevet. La mise en ligne du présent site n’emporte pas licence d’utilisation des droits privatifs énumérés ci-dessus, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit et préalable du propriétaire.

Les marques de l’Editeur, ainsi que les logos, figurant sur le site http://institutmessine.fr  sont des marques déposées.

L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, distribuer, publier, transmettre, modifier, adapter, traduire, afficher, distribuer, vendre, céder sous licence, représenter publiquement, réaliser des œuvres dérivées sur la base du contenu du site, ou autrement l’utiliser ou l’exploiter.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur, est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales. 

5.3.  Liens hypertextes

L’Editeur décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes. 

6. Litiges

Tout litige né ou à naître se rapportant aux présentes conditions générales d’utilisation, sera soumis et porté devant les tribunaux de Paris, sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflits de lois. L’utilisation du site http://institutmessine.fr signifie votre accord express à l’application des présentes clauses juridictionnelles. Dans le cas où l’une des dispositions de ces conditions générales d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces conditions générales d’utilisation et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

7. Données personnelles

L’Institut Messine se veut respectueux de la vie privé des personnes. La simple consultation du site http://institutmessine.fr/ n’entraîne pas d’enregistrement de données à caractère personnel.

Le site internet http://institutmessine.fr/  est un site institutionnel dont l’objet est l’information et la communication externe. A ce titre il respecte les règles prévues dans la dispense de déclaration n°7 adoptée par la CNIL – Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006.

Dans le cadre de sa mission d’information et de communication, l’Institut Messine met en œuvre un traitement informatisé de collecte de contacts. Vos données personnelles ne seront traitées que par l’Institut Messine. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou les supprimer en justifiant de votre identité.
Pour ce faire, veuillez vous adresser à l’Institut Messine, à l’adresse suivante : Institut Messine 16, avenue de Messine 75008 Paris ou par mail à contact@institutmessine.fr.  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, en vous adressant également à l’Institut Messine.

8. Cookies

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

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